Contrats d'usage des sites

Katja Sontag (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Le pratiquant de sports de nature évolue sur le terrain d'autrui, le plus souvent sans en avoir conscience et sans réellement se soucier de son éventuelle appropriation privative. Ceci ne soulevait guère de difficultés dans le cadre de pratiques sportives ponctuelles et limitées. Mais l'utilisation sans titre du terrain d'autrui ne peut se poursuivre au rythme de l'expansion des sports de nature. Celle-ci a rendu inévitable le conflit d'intérêts entre les promoteurs des sports de nature et les propriétaires privés des terrains, support de ces activités. Se pose donc la question des conditions juridiques de l'utilisation des espaces naturels par les pratiquants, et, plus précisément, aux moyens contractuels dont disposent les parties en présence (propriétaires des terrains, sportifs, associations sportives et professionnels). Le conventionnement apparaît comme une solution protectrice du propriétaire, notamment en ce qu'elle lui permet d'alléger le poids de la responsabilité qui lui incombe, en sa qualité de propriétaire du terrain.

Mots clés: propriété privée; responsabilité civile; contrat d'usage; tolérance de passage

Domaines: Droit

Katja Sontag. Contrats d'usage des sites. Droit des sports de nature, Territorial éditions, pp.fascicule 12, 2007, Les classeurs. ⟨halshs-00857998⟩