Des espaces à partager
Résumé
Les pratiques sportives itinérantes de plein air, facteur de développement local, font l'objet pour leur organisation matérielle d'une prise en charge par divers organismes privés ou publics. Pourtant les constructions juridiques peinent à suivre ce mouvement. Fondé sur le droit absolu de la propriété privée, le droit foncier reste fondamentalement individualiste, constituant un obstacle à la libre circulation induite par le développement des itinéraires sportifs dans les espaces naturels. A la rigidité de la souveraineté privée du droit de propriété, s'oppose la souplesse du contrat. Le titulaire du droit de propriété, en usage de l'usus et l'abusus attachés à son droit, peut en céder contractuellement l'usage à un tiers, à titre gratuit ou onéreux. L'autorisation d'emprunter son terrain, donnée par le propriétaire, établit un équilibre voulu par les parties entre les besoins et les intérêts de chacun. Les terrains privés deviennent plus ou moins accessibles, selon les diverses prévisions contractuelles individuelles.