Loisirs sportifs et activités touristiques : aspects juridiques.
Résumé
A quick review shows, within thirty years, a considerable inflation of the rules applicable to outdoor sports, both general rules and specific rules. A new observation and research field has thus opened itself and an outodoor sports law has emerged, consisting of many scattered rules. In the line of sports law, outdoor sports law has become more uncertain and more complex. A reordering was required, which took the form of the adoption of a sports code with a chapter dedicated to outdoor sports (articles L. 311-1 et seq of the sports code). However, although a useful tool for practitioners, the sports code does not exhaust the question as to the terms of the regulatory framework of these activities, activities that have as a watchword freedom ...
En une trentaine d'années, une inflation considérable des règles de droit applicables aux sports de nature, à la fois de règles générales et de règles propres à ces activités. Un nouveau champ juridique s'ouvrait et un droit des sports de nature émergeait, constitué de règles éparses. Dans le sillon du droit du sport, le droit des sports de nature est devenu plus incertain et plus complexe. Une remise en ordre s'imposait, qui a pris la forme de l'adoption d'un code du sport comportant un chapitre dédié aux sports de nature (les articles L. 311-1 et suivants du code du sport). Cependant, bien qu'étant un outil fort utile pour les praticiens, le code du sport n'épuise pas pour autant la question des conditions de l'encadrement réglementaire et légal d'activités, dont le maître-mot est la liberté...