" Le principe de validité de la convention d'arbitrage international en droit français : un principe dynamique "

Jean-Baptiste Racine

Article dans une revue International Journal of Procedural Law = Revue internationale de droit processuel = Internationale Zeitschrift für Zivilprozessrecht = Revista Internacional de Derecho Procesal = Rivista Internazionale di Diritto Processuale Année : 2013

" Le principe de validité de la convention d'arbitrage international en droit français : un principe dynamique "

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Jean-Baptiste Racine

Fonction : Auteur
PersonId : 929321

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Mots clés

Arbitrage. Convention d'arbitrage. Principe de validité. Règle matérielle. Arbitrage. Convention d'arbitrage. Principe de validité. Règle matérielle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr " Le principe de validité de la convention d'arbitrage international en droit français : un principe dynamique "
Auteur(s)	Jean-Baptiste Racine ¹ 1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	IJPL - International Journal of Procedural Law = Revue internationale de droit processuel = Internationale Zeitschrift für Zivilprozessrecht = Revista Internacional de Derecho Procesal = Rivista Internazionale di Diritto Processuale (ISSN : 2034-5275) Intersentia (Mortsel, Belgique) [2011-....] Publié par Intersentia (Mortsel, Belgique) [2011-....] https://www.larcier-intersentia.com/fr/international-journal-procedural-law.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013
Page/Identifiant	42
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	SRM
Mots-clés	fr Arbitrage. Convention d'arbitrage. Principe de validité. Règle matérielle., Arbitrage. Convention d'arbitrage. Principe de validité. Règle matérielle

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https://shs.hal.science/halshs-00857662

Soumis le : mardi 3 septembre 2013 à 18:55:39

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

Dates et versions

halshs-00857662, version 1 (03-09-2013)

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HAL Id : halshs-00857662 , version 1

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Jean-Baptiste Racine. " Le principe de validité de la convention d'arbitrage international en droit français : un principe dynamique ". International Journal of Procedural Law = Revue internationale de droit processuel = Internationale Zeitschrift für Zivilprozessrecht = Revista Internacional de Derecho Procesal = Rivista Internazionale di Diritto Processuale, 2013, pp.42. ⟨halshs-00857662⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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