Charles Demolombe, la condition potestative

Article dans une revue Revue des contrats Année : 2013

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François Chénedé

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Charles Demolombe, la condition potestative
Auteur(s)	François Chénedé ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDC - Revue des contrats (ISSN : 1763-5594, ISSN électronique : 1963-1758) Lextenso Publié par Lextenso https://www.lextenso.fr/revue-des-contrats
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2013-01-01
Numéro	1
Page/Identifiant	291-308
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit des contrats, condition potestative, abandon de l'article, Charles Demolombe

https://shs.hal.science/halshs-00857599

Soumis le : mardi 3 septembre 2013 à 17:09:14

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00857599, version 1 (03-09-2013)

François Chénedé. Charles Demolombe, la condition potestative. Revue des contrats, 2013, 1, pp.291-308. ⟨halshs-00857599⟩

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