Maryline Boizard. Enregistrement de marques et condition d'opposabilité d'un signe antérieur : Tribunal de l'Union européenne, 22 janvier 2013, affaires T-225/06, T-257/06 et T-309/06, Juris-Data numéro 2013-008876.
Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2013, pp.40-41.
⟨halshs-00848538⟩