Responsabilité civile et personne morale, entre prise de liberté et artifice

Olivia Sabard

Article dans une revue Revue Lamy Droit civil Année : 2013

Responsabilité civile et personne morale, entre prise de liberté et artifice

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Olivia Sabard

Fonction : Auteur
PersonId : 943993
IdRef : 120828502

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Droit civil Responsabilité civile personne morale personne morale débitrice de la réparation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité civile et personne morale, entre prise de liberté et artifice
Auteur(s)	Olivia Sabard ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RLDC - Revue Lamy Droit civil (ISSN : 1768-4099, ISSN électronique : 2115-8886) Lamy [2004-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] Publié par Lamy [2004-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] https://www.lamyline.fr/Content/RevuesGroup.aspx?params=H4sIAAAAAAAEACsoTcrNTylOzbENSi0rTS1WKyhNSsnPBQkYGBhbBnqCBBLTi0oLoEIRxqFYhADXmYIORwAAAA==WKE
Audience	Nationale
Date de publication	2013-07-01
Numéro	106
Page/Identifiant	81-85
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit civil, Responsabilité civile, personne morale, personne morale débitrice de la réparation

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00848518

Soumis le : vendredi 26 juillet 2013 à 13:24:47

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00848518, version 1 (26-07-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00848518 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Responsabilité civile et personne morale, entre prise de liberté et artifice. Revue Lamy Droit civil, 2013, 106, pp.81-85. ⟨halshs-00848518⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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