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Quand l'État licencie pour motif économique. Radioscopie d'une cure d'amaigrissement

Résumé : Le droit du travail espagnol connaît une véritable mue. Des réformes très profondes ont été entreprises à partir de l'année 2010, et leur rythme semble ne pas vouloir décroître. Une nouvelle étape a été franchie par un décret-loi du 10 février 2012, conforté et partiellement modifié par une loi du 6 juillet 2012 portant « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail ». Alors que la dualité d'un marché du travail dont les jeunes se trouvent résolument exclus était jusqu'alors au cœur des préoccupations, le décret-loi et la loi de 2012 prêtent une attention nouvelle à une autre forme de dualité : celle qui sépare les salariés employés par des personnes privées et ceux qui ont passé un contrat avec une personne publique. L'un des aspects remarquables des textes adoptés en 2012, parmi de nombreuses dispositions, est d'avoir étendu le champ des réformes à ces travailleurs sous contrat, en réglementant dorénavant le licenciement collectif pour motif économique des travailleurs employés par des « personnes, organismes et entités qui appartiennent au secteur public ». La loi 3/2012 du 6 juillet 2012 doit être mise en relation avec une interrogation lancinante dans bon nombre des États de l'Union européenne : comment réduire les effectifs des organismes et des administrations publics ? La situation économique que connaît l'Espagne conduit à préciser l'interrogation : un licenciement peut-il être prononcé en raison des difficultés économiques que rencontrent l’État, et plus généralement les personnes publiques ? Face à ce questionnement, la comparaison de la situation française et de la situation espagnole montre deux orientations distinctes, l'une consistant à modifier le droit applicable dans le secteur public pour le rapprocher du droit du travail, l'autre, plus radicale, passant par l'application du droit du travail – et en particulier du droit du licenciement pour motif économique – dans le secteur public.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00846478
Contributor : Olivier Leclerc <>
Submitted on : Wednesday, October 5, 2016 - 2:21:46 PM
Last modification on : Thursday, November 21, 2019 - 2:30:49 AM
Long-term archiving on: : Friday, January 6, 2017 - 1:24:11 PM

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Guaman, Leclerc 2013_Licenciem...
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  • HAL Id : halshs-00846478, version 1

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Adoracion Guamán Hernández, Olivier Leclerc. Quand l'État licencie pour motif économique. Radioscopie d'une cure d'amaigrissement. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.505-512. ⟨halshs-00846478⟩

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