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La loi Bertrand et les associations de recherche médicale

Résumé : Les associations de recherche clinique craignent que la loi Bertrand et ses décrets leur interdisent de contracter avec l'industrie pharmaceutique. Mais les textes sont moins ambigus qu'il ne paraît. L'article précise la notion d''association représentant les professionnels de santé', visée par la loi
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00846223
Contributor : Philippe Amiel Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Sunday, July 28, 2013 - 12:17:18 AM
Last modification on : Tuesday, March 12, 2019 - 9:54:03 AM
Long-term archiving on: : Tuesday, October 29, 2013 - 2:20:33 AM

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2013-A-Amiel-LoiBdertrandGCO.p...
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  • HAL Id : halshs-00846223, version 1

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Citation

Philippe Amiel. La loi Bertrand et les associations de recherche médicale. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2013, 3 (52), pp.137-140. ⟨halshs-00846223⟩

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