La loi Bertrand et les associations de recherche médicale

Résumé : Les associations de recherche clinique craignent que la loi Bertrand et ses décrets leur interdisent de contracter avec l'industrie pharmaceutique. Mais les textes sont moins ambigus qu'il ne paraît. L'article précise la notion d''association représentant les professionnels de santé', visée par la loi
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Revue droit et santé , Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2013, 3 (52), pp.137-140
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Contributeur : Philippe Amiel <>
Soumis le : dimanche 28 juillet 2013 - 00:17:18
Dernière modification le : mardi 3 février 2015 - 15:28:03
Document(s) archivé(s) le : mardi 29 octobre 2013 - 02:20:33

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Philippe Amiel. La loi Bertrand et les associations de recherche médicale. Revue droit et santé , Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2013, 3 (52), pp.137-140. 〈halshs-00846223〉

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