Franchise et e-commerce: une approche droit-marketing des problématiques liées à l'exclusivité territoriale

Résumé : Le développement du e-commerce soulève des difficultés dans les réseaux de franchise, surtout lorsque le contrat de franchise contient une clause d'exclusivité territoriale. Ces stipulations contractuelles sont mises à mal par la possibilité de vendre en ligne. La Commission européenne autorise par principe la création d'un site Internet marchand à l'initiative du franchiseur ou de l'un des franchisés du réseau. Ce choix soulève des enjeux juridiques et marketing que se propose d'explorer cet article dans une approche bi-disciplinaire. Il s'intéressera aux pratiques des franchiseurs (première partie) et des franchisés (seconde partie) en termes de e-commerce ainsi qu'aux moyens d'anticiper les conflits potentiels liés à la présence de clauses d'exclusivité territoriale dans les contrats de franchise.
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Article dans une revue
Décisions Marketing, Association Française du Marketing, 2013, pp.31-44. 〈10.7193/DM.071.31.44〉
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Contributeur : Anne L'Azou <>
Soumis le : jeudi 18 juillet 2013 - 14:38:14
Dernière modification le : lundi 4 décembre 2017 - 14:58:21

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Citation

Gurvan Branellec, Rozenn Perrigot. Franchise et e-commerce: une approche droit-marketing des problématiques liées à l'exclusivité territoriale. Décisions Marketing, Association Française du Marketing, 2013, pp.31-44. 〈10.7193/DM.071.31.44〉. 〈halshs-00846061〉

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