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Commentaire des articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité

Marion del Sol 1
1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest
IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00845247
Contributor : Nathalie Cotelle <>
Submitted on : Tuesday, July 16, 2013 - 4:50:09 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:21:59 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00845247, version 1

Citation

Marion del Sol. Commentaire des articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2013, pp.39-40. ⟨halshs-00845247⟩

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