Commentaire de l'article 1 er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité

Marion del Sol (1)

1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés: droit social; protection sociale; couverture santé; contrat solidaire et responsable; couverture minimale

Domaines: Droit

Marion del Sol. Commentaire de l'article 1 er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité. Lexbase Social, 2013, 534, pp.31-38. ⟨halshs-00845227⟩