La détermination du lieu habituel d'exécution du travail

Article dans une revue Cahiers de droit de l'entreprise Année : 2013

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Marion del Sol

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La détermination du lieu habituel d'exécution du travail
Auteur(s)	Marion del Sol ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	CDE - Cahiers de droit de l'entreprise (ISSN : 1779-0778, ISSN électronique : 1760-8163) LexisNexis [2006-....] Publié par LexisNexis [2006-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Cahiers_de_droit_de_l'entreprise/PNO_RCADE3
Audience	Nationale
Date de publication	2013-05-01
Numéro	3
Page/Identifiant	30-33
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Conflit de loi, clause attributive de compétence, ordres juridictionnels nationaux, autonomie contractuelle

https://shs.hal.science/halshs-00845220

Soumis le : mardi 16 juillet 2013 à 16:33:30

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00845220, version 1 (16-07-2013)

Marion del Sol. La détermination du lieu habituel d'exécution du travail. Cahiers de droit de l'entreprise, 2013, 3, pp.30-33. ⟨halshs-00845220⟩

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