When France leans on its immigration policy: the Mazeaud report

Quand la France se penche sur sa politique d'immigration : le rapport Mazeaud

Gérard-François Dumont (1)

1 ENeC - Espaces, Nature et Culture

In 2007, the new President of the French Republic, Nicolas Sarkozy, created a new ministry, with a title unheard of in the history of France, that of "immigration, integration, national identity and solidarity development". In February 2008, this ministry decided to set up a "Commission on the constitutional framework of the new immigration policy". This text presents the nature of the Commission and the scope of its work before examining its responses.

En 2007, le nouveau président de la République française, Nicolas Sarkozy, crée un nouveau ministère, à l’intitulé inédit dans l’histoire de la France, celui « de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire ». En février 2008, ce ministère décide d’installer une « Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration ». Ce texte présente la nature de la Commission et sa marge de travail avant d’examiner ses réponses.

Mots clés: Immigration; migration; immigration policy; immigration law; France

Mots clés: Immigration; migration; politique d'immigration; droit de l'immigration; France

Domaines: Géographie; Démographie; Droit; Science politique

Gérard-François Dumont. Quand la France se penche sur sa politique d'immigration : le rapport Mazeaud. Lahlou Mehdi, Zouiten Mounir. Migrations, droits de l'homme et développement, Rabat, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, pp.131-142, 2010. ⟨halshs-00842969⟩