La nouvelle leçon de démocratie du Conseil Constitutionnel

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2013

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François Chénedé

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La nouvelle leçon de démocratie du Conseil Constitutionnel
Auteur(s)	François Chénedé ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2013-06
Numéro	6
Page/Identifiant	332-335
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de la famille, mariage, réforme

https://shs.hal.science/halshs-00840047

Soumis le : lundi 1 juillet 2013 à 14:14:33

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00840047, version 1 (01-07-2013)

François Chénedé. La nouvelle leçon de démocratie du Conseil Constitutionnel. Actualité juridique Famille, 2013, 6, pp.332-335. ⟨halshs-00840047⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024