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Les Empires et leurs brevets

Résumé : Caractérisée par une régulation internationale précoce - avec la constitution en 1883 de la convention dite d'Union de Paris sur les brevets et les marques et celle, en 1886, de l'Union de Berne sur le droit d'auteur - l'histoire de la propriété intellectuelle se prête volontiers à une perspective finaliste. Pour les uns, ces deux conventions constituent le premier contact des pays en développement avec un régime international de propriété intellectuelle1. Pour d'autres, dans la mesure où ces traités furent mis au point au moment même où les puissances occidentales se partageaient l'Afrique et le monde, ils portent en eux le germe d'une vision impériale de la propriété industrielle. Le parallèle est tentant : l'ADPIC serait au néo-colonialisme ce que les Unions de Paris et de Berne seraient à l'impérialisme. Cette analogie pose toutefois problème et menace de raviver la perspective téléologique dont on prétend se débarrasser. Dans quelle mesure, en effet, les Unions de Paris et de Berne ont-elles réellement constitué une forme d'impérialisme ? Comment les territoires placés sous la domination des pays occidentaux aux XIXe et XXe siècles ont-ils été intégrés au développement de la propriété intellectuelle ? Notre communication n'a d'autre but que de proposer quelques éléments de réflexion pour répondre à ces questions en se limitant au droit du brevet d'invention. Après avoir examiné l'extension des législations sur les brevets d'invention à l'échelle internationale, nous nous pencherons plus particulièrement sur l'évolution de l'Union de Paris.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00839585
Contributor : Gabriel Galvez-Behar <>
Submitted on : Wednesday, December 7, 2016 - 3:49:42 PM
Last modification on : Wednesday, November 28, 2018 - 2:18:09 PM

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  • HAL Id : halshs-00839585, version 2

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Gabriel Galvez-Behar. Les Empires et leurs brevets. Hilaire-Pérez, Liliane; Zakharova, Larissa. Les techniques et la globalisation au XXe siècle, Presses universitaires de Rennes, pp.281-296, 2016, 9782753550469. ⟨halshs-00839585v2⟩

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