Chronique " Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques"

Hélène Gaumont-Prat

Article dans une revue Propriété industrielle Année : 2013

Chronique " Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques"

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Hélène Gaumont-Prat

Fonction : Auteur
PersonId : 929508

Droit médical et de la santé

Mots clés

droit du médicament droit des brevets certificat complémentaires de protection médicaments génériques

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique " Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques"
Auteur(s)	Hélène Gaumont-Prat ¹ 1 Droit médical et de la santé ( 174655 ) - UFR Droit 2 rue de la Liberté 93526 Saint-Denis Cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis EA1581 ( 11141 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Propriété industrielle (ISSN : 1634-4227, ISSN électronique : 1963-0247) Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Propriété_industrielle/PNO_RPRIND
Audience	Internationale
Date de publication	2013-06-03
Page/Identifiant	20-23
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit du médicament, droit des brevets, certificat complémentaires de protection, médicaments génériques

Hélène Gaumont-Prat : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00837968

Soumis le : lundi 24 juin 2013 à 15:10:15

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023 à 16:36:26

Dates et versions

halshs-00837968, version 1 (24-06-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00837968 , version 1

Citer

Hélène Gaumont-Prat. Chronique " Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques". Propriété industrielle, 2013, pp.20-23. ⟨halshs-00837968⟩

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