Veille dans le domaine du vivant: Tribunaux de grande instance spécialisés dans les actions relatives aux obtentions végétales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Propriété industrielle Année : 2013

Veille dans le domaine du vivant: Tribunaux de grande instance spécialisés dans les actions relatives aux obtentions végétales

Hélène Gaumont-Prat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929508
Droit médical et de la santé

Domaines

Droit

Hélène Gaumont-Prat  : 

https://shs.hal.science/halshs-00837919

Soumis le : lundi 24 juin 2013 à 14:45:32

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023 à 16:36:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00837919, version 1 (24-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00837919 , version 1

Citer

Hélène Gaumont-Prat. Veille dans le domaine du vivant: Tribunaux de grande instance spécialisés dans les actions relatives aux obtentions végétales. Propriété industrielle, 2013, pp.4. ⟨halshs-00837919⟩

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