veille dans le domaine du vivant: redevances sur les semences de ferme

Article dans une revue Propriété industrielle Année : 2012

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Hélène Gaumont-Prat

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr veille dans le domaine du vivant: redevances sur les semences de ferme
Auteur(s)	Hélène Gaumont-Prat ¹ 1 Droit médical et de la santé ( 174655 ) - UFR Droit 2 rue de la Liberté 93526 Saint-Denis Cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis EA1581 ( 11141 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Propriété industrielle (ISSN : 1634-4227, ISSN électronique : 1963-0247) Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Propriété_industrielle/PNO_RPRIND
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-02
Page/Identifiant	5
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr redevance de ferme, agriculteurs: certificat d'obtention végétale

https://shs.hal.science/halshs-00837618

Soumis le : dimanche 23 juin 2013 à 16:48:51

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023 à 16:36:26

halshs-00837618, version 1 (23-06-2013)

Hélène Gaumont-Prat. veille dans le domaine du vivant: redevances sur les semences de ferme. Propriété industrielle, 2012, pp.5. ⟨halshs-00837618⟩

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