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La Cour de Justice, garante de l'équilibre institutionnel?

Frédérique Michéa 1
1 CEDRE - Centre De Recherches Européennes
IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00836611
Contributor : Nathalie Cotelle <>
Submitted on : Friday, June 21, 2013 - 11:15:38 AM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:21:24 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00836611, version 1

Citation

Frédérique Michéa. La Cour de Justice, garante de l'équilibre institutionnel?. Le contrôle des fonds européens de cohésion. Evolutions, enjeux et perspectives, Bruylant, pp.61-90, 2013, Travaux de droit international et européen. ⟨halshs-00836611⟩

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