Clauses environnementales

Danielle Charles-Le-Bihan; Nathalie Hervé-Fournereau

Communication dans un congrès Année : 2013

Clauses environnementales

(1) , (1)

1

Danielle Charles-Le-Bihan

Fonction : Auteur

Centre De Recherches Européennes

Nathalie Hervé-Fournereau

Fonction : Auteur
PersonId : 750991
IdHAL : nathalie-herve-fournereau
ORCID : 0000-0002-2317-7787

Centre De Recherches Européennes

Mots clés

droit environnement Union européenne Canada libre-échange transatlantique accord économique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Clauses environnementales
Auteur(s)	Danielle Charles-Le-Bihan ¹ , Nathalie Hervé-Fournereau ¹ 1 CEDRE - Centre De Recherches Européennes ( 1055574 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Oui
Langue du document	Français
Audience	Internationale
Titre du congrès	4 ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Du dialogue au libre-échange transatlantique"
Date début congrès	2013-06-07
Ville	Rennes
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit environnement, Union européenne, Canada, libre-échange transatlantique, accord économique

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00836591

Soumis le : vendredi 21 juin 2013 à 10:57:48

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00836591, version 1 (21-06-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00836591 , version 1

Citer

Danielle Charles-Le-Bihan, Nathalie Hervé-Fournereau. Clauses environnementales. 4 ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Du dialogue au libre-échange transatlantique", Jun 2013, Rennes, France. ⟨halshs-00836591⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE AMERIQUE_NORD AMERIQUES IODE-IE IODE-ENV UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

76 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Clauses environnementales

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager