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Conference papers

Les enjeux de l'insertion d'une clause sociale dans l'AECG entre l'Union européenne et le Canada ou la confrontation de deux modèles de clause sociale

Frédérique Michéa 1
1 CEDRE
IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00836569
Contributor : Nathalie Cotelle <>
Submitted on : Friday, June 21, 2013 - 10:43:40 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00836569, version 1

Citation

Frédérique Michéa. Les enjeux de l'insertion d'une clause sociale dans l'AECG entre l'Union européenne et le Canada ou la confrontation de deux modèles de clause sociale. 4 ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Du dialogue au libre-échange transatlantique", Jun 2013, Rennes, France. ⟨halshs-00836569⟩

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