L'extension de la responsabilité civile en droit de l'environnement

Laurent Neyret

Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2013

L'extension de la responsabilité civile en droit de l'environnement

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Laurent Neyret

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Responsabilité civile responsabilité pénale droit de l'environnement responsabilité environnementale extension de l'objet de la réparation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'extension de la responsabilité civile en droit de l'environnement
Auteur(s)	Laurent Neyret ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Responsabilité civile et assurances (ISSN : 0995-208X, ISSN électronique : 1963-0298) Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Responsabilité_civile_et_assurances/PNO_RASSUR
Audience	Nationale
Date de publication	2013-05-01
Numéro	5
Page/Identifiant	33-37
Commentaire	actes du colloque intitulé " Responsabilité civile et responsabilité pénale : regards croisés ", qui s'est tenu, le 22 mars 2013, à la faculté de droit et de science politique de Rennes avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Responsabilité civile, responsabilité pénale, droit de l'environnement, responsabilité environnementale, extension de l'objet de la réparation

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00836307

Soumis le : jeudi 20 juin 2013 à 16:59:39

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00836307, version 1 (20-06-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00836307 , version 1

Citer

Laurent Neyret. L'extension de la responsabilité civile en droit de l'environnement. Responsabilité civile et assurances, 2013, 5, pp.33-37. ⟨halshs-00836307⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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