Quelle citoyenneté pour les Algériens ? - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Quelle citoyenneté pour les Algériens ?

Résumé

Avec le sénatus-consulte du 14 juillet 1865, le statut juridique et politique des Algériens a été clarifié et fixé de façon définitive [s p. 212]. Les Algériens sont des « indigènes », c'est-à-dire des sujets de nationalité française mais privés de citoyenneté, au motif qu'ils ont conservé leur statut personnel religieux. Ce lien entre citoyenneté et code civil français, propre aux colonies, organise...
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Dates et versions

halshs-00834814, version 1 (17-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00834814 , version 1

Citer

Laure Blévis. Quelle citoyenneté pour les Algériens ?. Abderrahmane Bouchène; Jean-Pierre Peyroulou; Ouanassa Siari Tengour; Sylvie Thénault. Histoire de l'Algérie à la période coloniale (1830-1962), La Découverte, pp.352-358, 2014, Poche/Essais, 978-2-7071-7326-3. ⟨halshs-00834814⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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