La nature des contrats administratifs internationaux. L'emprise du droit national applicable

Malik Laazouzi (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

L'exercice par l'administration française de ses missions peut conduire à la conclusion de contrats internationaux. Si le régime des contrats internationaux de droit privé ouvre aux parties une certaine maîtrise, qui peut être très importante, du droit applicable au contrat et de la compétence du juge appelé à en connaître, l'on peut se demander si cette logique est compatible avec celle qui anime le droit des contrats administratifs. Deux arrêts récents du Tribunal des conflits et du Conseil d'Etat apportent des éléments de réponse.

Mots clés: Contrats administratifs; Droit international et droit interne

Domaines: Droit

Malik Laazouzi. La nature des contrats administratifs internationaux. L'emprise du droit national applicable. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 44, pp.2420-2428. ⟨halshs-00831764⟩