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Communication dans un congrès Année : 2008

Les ressorts judiciaires au XXIe siècle : une réflexion prospective

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Dates et versions

halshs-00830227, version 1 (04-06-2013)

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  • HAL Id : halshs-00830227 , version 1

Citer

Jacques Commaille. Les ressorts judiciaires au XXIe siècle : une réflexion prospective. Colloque Université de Toulouse 1 et Cour d'appel de Toulouse, Dec 2008, Toulouse, France. ⟨halshs-00830227⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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