Le bouclage financier des contrats de partenariats public-privé: La préservation de la soutenabilité budgétaire au détriment du partage optimal des risques ?
Résumé
L'efficacité des contrats de partenariats public-privé (ci-après PPP) fait actuellement l'objet de vives critiques. Tant leur efficacité en matière de gestion du service que leur opportunité économique même, au vu du différentiel des coûts de financement public et privé, sont aujourd'hui contestés alors que le modèle passait il y a quelques années comme - pour reprendre l'expression anglaise - the only game in town. Notre objectif n'est pas ici de nous attacher à la performance des PPP en termes de réalisation des objectifs fixés par le contrat. Il s'agit de répondre à deux questions. Tout d'abord, l'évolution des conditions de financement des contrats de PPP peut-elle avoir des effets adverses sur l'allocation des risques ? Ensuite, quelles peuvent être les réponses des contractants publics pour contrecarrer l'effet négatif de cette hausse structurelle du coût du financement ?