Une approche juridique de la notion d'estuaire : la délimitation transversale du fleuve et de la mer - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Mémoires de la Société d'Histoire et d'archéologie de Bretagne Année : 2009

Une approche juridique de la notion d'estuaire : la délimitation transversale du fleuve et de la mer

Frantz Mynard
Centre d'histoire du droit

Mots clés

Histoire du droit

Domaines

Droit

Martine Prime  : 

https://shs.hal.science/halshs-00826887

Soumis le : mardi 28 mai 2013 à 14:56:04

Dernière modification le : vendredi 10 mars 2023 à 16:18:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00826887, version 1 (28-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00826887 , version 1

Citer

Frantz Mynard. Une approche juridique de la notion d'estuaire : la délimitation transversale du fleuve et de la mer. Mémoires de la Société d'Histoire et d'archéologie de Bretagne, 2009, LXXXVII, pp.405 - 430. ⟨halshs-00826887⟩

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