La Cour de justice de l'Union européenne et les mesures restrictives dans le cadre de la lutte antiterroriste. Quelles évolutions après Lisbonne? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La Cour de justice de l'Union européenne et les mesures restrictives dans le cadre de la lutte antiterroriste. Quelles évolutions après Lisbonne?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00825408 , version 1 (23-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00825408 , version 1

Citer

Cécile Rapoport. La Cour de justice de l'Union européenne et les mesures restrictives dans le cadre de la lutte antiterroriste. Quelles évolutions après Lisbonne?. La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice après le Traité de Lisbonne, Bruylant, pp.131-169, 2013, Rencontres européennes. ⟨halshs-00825408⟩
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