Une procédure d'exception : la loi de révision du 3 septembre 1792 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Une procédure d'exception : la loi de révision du 3 septembre 1792

Marie-Yvonne Crépin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945759
Centre d'histoire du droit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00822751

Soumis le : mercredi 15 mai 2013-12:33:58

Dernière modification le : vendredi 10 mars 2023-16:18:25

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Dates et versions

halshs-00822751 , version 1 (15-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00822751 , version 1

Citer

Marie-Yvonne Crépin. Une procédure d'exception : la loi de révision du 3 septembre 1792. Journées Internationales de la Société d'Histoire du Droit, May 2011, Montpellier, France. ⟨halshs-00822751⟩

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