Amiante et préjudice d'anxiété, toujours plus ! (A propos d'un arrêt de la Chambre sociale du 4 décembre 2012)

Cristina Corgas-Bernard

Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2013

Amiante et préjudice d'anxiété, toujours plus ! (A propos d'un arrêt de la Chambre sociale du 4 décembre 2012)

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Cristina Corgas-Bernard

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Amiante victime conditions de la réparation préjudice d'anxiété

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Amiante et préjudice d'anxiété, toujours plus ! (A propos d'un arrêt de la Chambre sociale du 4 décembre 2012)
Auteur(s)	Cristina Corgas-Bernard ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Responsabilité civile et assurances (ISSN : 0995-208X, ISSN électronique : 1963-0298) Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Responsabilité_civile_et_assurances/PNO_RASSUR
Audience	Nationale
Date de publication	2013-04-01
Numéro	4
Page/Identifiant	5-7
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Amiante, victime, conditions de la réparation, préjudice d'anxiété

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00819801

Soumis le : jeudi 2 mai 2013 à 13:49:36

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00819801, version 1 (02-05-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00819801 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. Amiante et préjudice d'anxiété, toujours plus ! (A propos d'un arrêt de la Chambre sociale du 4 décembre 2012). Responsabilité civile et assurances, 2013, 4, pp.5-7. ⟨halshs-00819801⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Amiante et préjudice d'anxiété, toujours plus ! (A propos d'un arrêt de la Chambre sociale du 4 décembre 2012)

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