Pour une évaluation des politiques territoriales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

For an assessment of territorial policies

Pour une évaluation des politiques territoriales

Résumé

Territorial developments of France call at least two assessments, one on the effects of texts relating to Act II of decentralization, as in 2004, specifically of regionalization, the other on the consequences of the law of 12 July 1999 "on strengthening and simplification of inter-municipal cooperation." This text highlights some issues examined in the light of what was the overall goal of these texts: improving the territorial development of French territories and, consequently, their competitiveness in the European Union as more generally in the world.]
Les évolutions territoriales de la France appellent au moins deux évaluations, l'une portant sur les effets des textes relatifs à l'acte II de la décentralisation, celui de 2004, et plus précisément de la régionalisation, l'autre portant sur les conséquences de la loi du 12 juillet 1999 " relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ". Ce texte souligne quelques problématiques à examiner au regard de ce qui était l'objectif global de ces textes : améliorer le développement territorial des territoires français et, en conséquence, leur compétitivité au sein de l'Union européenne comme, plus généralement, dans le monde.
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Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

halshs-00817596 , version 1 (24-04-2013)

Identifiants

Citer

Gérard-François Dumont. Pour une évaluation des politiques territoriales. Mobiliser les territoires pour une croissance harmonieuse, La Documentation française, pp.145-153, 2009, ⟨10.13140/2.1.2267.0406⟩. ⟨halshs-00817596⟩
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