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Accès aux sources et modes de classement : l'exemple du Maine-et-Loire

Mots-clés : Histoire du droit
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00816642
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Monday, April 22, 2013 - 4:13:10 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:23:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00816642, version 1

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Citation

Sylvain Soleil. Accès aux sources et modes de classement : l'exemple du Maine-et-Loire. Une justice de proximité : la justice de paix (1790 - 1958), Presses Universitaires de France, pp.265 - 281, 2003, Droit et Justice. ⟨halshs-00816642⟩

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