Le projet de règlement 2012/001 - signe d'une tendance lourde du droit à la protection de la vie privée et des données personnelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2013

Le projet de règlement 2012/001 - signe d'une tendance lourde du droit à la protection de la vie privée et des données personnelles

Sylvain Willart (1)
Sylvain Willart
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UMR CNRS 8179

Résumé

Retour sur les réformes de la protection des données à caractère personnel et le projet de règlement 2012/0011

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https://shs.hal.science/halshs-00816330

Soumis le : lundi 22 avril 2013-16:41:18

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:57

Archivage à long terme le : mardi 23 juillet 2013-04:12:02

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Dates et versions

halshs-00816330 , version 1 (22-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00816330 , version 1

Citer

Sylvain Willart. Le projet de règlement 2012/001 - signe d'une tendance lourde du droit à la protection de la vie privée et des données personnelles : Annexe à: Le VRM : Un nouveau paradigme pour la relation client ? Fondements, principe, opportunités, et limites (Willart, 2013). 2013. ⟨halshs-00816330⟩

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