L'application de la loi par les bureaux (administrations centrales et administrations locales), 1799-1870

Tiphaine Le Yoncourt

Communication dans un congrès Année : 2007

L'application de la loi par les bureaux (administrations centrales et administrations locales), 1799-1870

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Tiphaine Le Yoncourt

Fonction : Auteur
PersonId : 752201
IdHAL : tiphaine-le-yoncourt

Centre d'histoire du droit

Mots clés

Histoire du droit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr L'application de la loi par les bureaux (administrations centrales et administrations locales), 1799-1870
Auteur(s)	Tiphaine Le Yoncourt ¹ 1 CHD - Centre d'histoire du droit ( 162394 ) - Faculté de droit 9, rue Jean Macé 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes ( 105160 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Non
Invité	Non
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007
Audience	Non spécifiée
Titre du congrès	Le pouvoir des bureaux ou le rôle de l'administration dans la production de normes
Date début congrès	2007-09-21
Ville	Nantes
Pays	France
Commentaire	organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social (UMR CNRS 6028) Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin avec Grégoire Bigot, professeur à l'université de Nantes
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Histoire du droit

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https://shs.hal.science/halshs-00811570

Soumis le : mercredi 10 avril 2013 à 16:19:01

Dernière modification le : vendredi 10 mars 2023 à 16:18:24

Dates et versions

halshs-00811570, version 1 (10-04-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00811570 , version 1

Citer

Tiphaine Le Yoncourt. L'application de la loi par les bureaux (administrations centrales et administrations locales), 1799-1870. Le pouvoir des bureaux ou le rôle de l'administration dans la production de normes, Sep 2007, Nantes, France. ⟨halshs-00811570⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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