Réflexions autour d'un débat parlementaire : Le serment des agents publics en 1814

Tiphaine Le Yoncourt

Chapitre d'ouvrage Année : 2008

Réflexions autour d'un débat parlementaire : Le serment des agents publics en 1814

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Tiphaine Le Yoncourt

Fonction : Auteur
PersonId : 752201
IdHAL : tiphaine-le-yoncourt

Centre d'histoire du droit

Mots clés

Histoire du droit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Réflexions autour d'un débat parlementaire : Le serment des agents publics en 1814
Auteur(s)	Tiphaine Le Yoncourt ¹ 1 CHD - Centre d'histoire du droit ( 162394 ) - Faculté de droit 9, rue Jean Macé 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes ( 105160 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008
Titre de l'ouvrage	Etudes à la mémoire du Professeur François Burdeau
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2008
Page/Identifiant	161-185
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Litec
Mots-clés	fr Histoire du droit

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https://shs.hal.science/halshs-00811447

Soumis le : mercredi 10 avril 2013 à 12:55:47

Dernière modification le : samedi 11 mars 2023 à 04:12:44

Dates et versions

halshs-00811447, version 1 (10-04-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00811447 , version 1

Citer

Tiphaine Le Yoncourt. Réflexions autour d'un débat parlementaire : Le serment des agents publics en 1814. Etudes à la mémoire du Professeur François Burdeau, Litec, pp.161-185, 2008. ⟨halshs-00811447⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Réflexions autour d'un débat parlementaire : Le serment des agents publics en 1814

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