Le principe d'égalité de traitement bouté hors du champ de la prévoyance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2013

Le principe d'égalité de traitement bouté hors du champ de la prévoyance

Marion del Sol
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest
CV

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00809456

Soumis le : mardi 9 avril 2013-13:17:30

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00809456 , version 1 (09-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00809456 , version 1

Citer

Marion del Sol. Le principe d'égalité de traitement bouté hors du champ de la prévoyance : Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2013, pourvoi numéro 11-20.490. Lexbase Social, 2013, 521, pp.25-29. ⟨halshs-00809456⟩

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