Retour sur le devoir de conseil du notaire et l'opportunité économique de l'opération instrumentée

Cristina Corgas-Bernard

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2013

Retour sur le devoir de conseil du notaire et l'opportunité économique de l'opération instrumentée

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Cristina Corgas-Bernard

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

responsabilité notariale devoir de conseil mission des notaires

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour sur le devoir de conseil du notaire et l'opportunité économique de l'opération instrumentée
Sous-Titre	fr Responsabilité notariale: de la jurisprudence à la pratique Chronique sous la direction de Philippe Pierre
Auteur(s)	Cristina Corgas-Bernard ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Audience	Nationale
Date de publication	2013-03-15
Numéro	11
Page/Identifiant	28-29
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr responsabilité notariale, devoir de conseil, mission des notaires

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00809171

Soumis le : lundi 8 avril 2013 à 16:04:16

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00809171, version 1 (08-04-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00809171 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. Retour sur le devoir de conseil du notaire et l'opportunité économique de l'opération instrumentée : Responsabilité notariale: de la jurisprudence à la pratique Chronique sous la direction de Philippe Pierre. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 11, pp.28-29. ⟨halshs-00809171⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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