La question des 'municipalités' dans l'Introduction au Mémoire sur les Etats provinciaux du marquis de Mirabeau (1758) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2006

La question des 'municipalités' dans l'Introduction au Mémoire sur les Etats provinciaux du marquis de Mirabeau (1758)

Anthony Mergey
Laboratoire des collectivités locales

Domaines

Droit

Alice Brébion  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00809141

Soumis le : lundi 8 avril 2013-15:43:11

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Dates et versions

halshs-00809141 , version 1 (08-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00809141 , version 1

Citer

Anthony Mergey. La question des 'municipalités' dans l'Introduction au Mémoire sur les Etats provinciaux du marquis de Mirabeau (1758). Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, 4, pp.2523-2548. ⟨halshs-00809141⟩

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