Le préjudice écologique : un levier pour la réforme du droit des obligations

Laurent Neyret

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Le préjudice écologique : un levier pour la réforme du droit des obligations

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Laurent Neyret

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Préjudice écologique reconnaissance Droit de l'environnement Code civil arrêt Erika groupe Total

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le préjudice écologique : un levier pour la réforme du droit des obligations
Auteur(s)	Laurent Neyret ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2012-11-22
Numéro	40
Page/Identifiant	2673-2674
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Préjudice écologique, reconnaissance, Droit de l'environnement, Code civil, arrêt Erika, groupe Total

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00806070

Soumis le : vendredi 29 mars 2013 à 13:57:15

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00806070, version 1 (29-03-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00806070 , version 1

Citer

Laurent Neyret. Le préjudice écologique : un levier pour la réforme du droit des obligations. Recueil Dalloz, 2012, 40, pp.2673-2674. ⟨halshs-00806070⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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