Pour l'entrée du préjudice écologique dans le Code civil

Laurent Neyret

Article dans une revue Riseo : risques études et observations Année : 2012

Pour l'entrée du préjudice écologique dans le Code civil

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Laurent Neyret

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Préjudice écologique Responsabilité civile responsabilité environnementale catégorie de préjudice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour l'entrée du préjudice écologique dans le Code civil
Auteur(s)	Laurent Neyret ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	Riseo - Riseo : risques études et observations (ISSN électronique : 2110-5537) Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC) Publié par Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC) http://www.riseo.cerdacc.uha.fr/
Audience	Nationale
Date de publication	2012-07-15
Numéro	2
Page/Identifiant	2-4
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Préjudice écologique, Responsabilité civile, responsabilité environnementale, catégorie de préjudice

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00806061

Soumis le : vendredi 29 mars 2013 à 13:53:19

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00806061, version 1 (29-03-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00806061 , version 1

Citer

Laurent Neyret. Pour l'entrée du préjudice écologique dans le Code civil. Riseo : risques études et observations, 2012, 2, pp.2-4. ⟨halshs-00806061⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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