La perte certaine d'une chance, même faible, est indemnisable

Olivia Sabard

Article dans une revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2013

La perte certaine d'une chance, même faible, est indemnisable

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Olivia Sabard

Fonction : Auteur
PersonId : 943993
IdRef : 120828502

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

responsabilité contractuelle réparation perte de chance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Cass. 1re civ., 16 janv. 2013, n° 12-14439, M. et Mme X c/ Stés Y-Z et Covea Risks, F-PBI
Titre	fr La perte certaine d'une chance, même faible, est indemnisable
Auteur(s)	Olivia Sabard ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	L'essentiel Droit des contrats (ISSN : 1961-4942) Publié par Lextenso
Audience	Nationale
Date de publication	2013-03-01
Numéro	3
Page/Identifiant	5
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr responsabilité contractuelle, réparation, perte de chance

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00806047

Soumis le : vendredi 29 mars 2013 à 13:40:19

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00806047, version 1 (29-03-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00806047 , version 1

Citer

Olivia Sabard. La perte certaine d'une chance, même faible, est indemnisable : Cass. 1re civ., 16 janv. 2013, n° 12-14439, M. et Mme X c/ Stés Y-Z et Covea Risks, F-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 3, pp.5. ⟨halshs-00806047⟩

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