Principe de précaution : réponse juridique au problème de la maîtrise des risques des systèmes complexes ?
Résumé
Disasters can occur as a result of natural events, but also, when failures of industrial systems, increasingly complex, designed and piloted by humans. Risk control to prevent the occurrence of damage and environmental disasters becomes more difficult when in the presence of a complex system, involving an interaction may not yet proven and the views of the people, the attitude media and the reaction of experts and politicians address this risk. Beyond the legal mechanisms typically based on a logic of risk prevention, there has been three decades the emergence of a precautionary principle that "(...) in case of threats of serious or irreversible damage, absence of full scientific certainty should not be an excuse for postponing the adoption of effective measures to prevent environmental degradation ". As part of the study was to analyze whether this issue precautionary principle as a legal response to its risk control complex systems? Through the presentation of feedback, it was found that this principle was an effective legal tool for regulating complex systems. Finally, the constraints and limits of the principle for risk management of complex systems have been identified and possible solutions to these problems presented.
Les catastrophes peuvent intervenir à la suite d'évènements naturels, mais aussi, lors de défaillances de systèmes industriels, de plus en plus complexes, conçus et pilotés par l'homme. La maîtrise des risques en vue d'empêcher la survenance de catastrophes et dommages environnementaux devient moins aisée lorsqu'on est en présence d'un système complexe, mettant en interaction un risque non encore avéré et le point de vue des populations, l'attitude des médias ainsi que la réaction des experts et politiques face à ce risque. Au-delà des dispositifs juridiques classiquement fondés sur une logique de prévention des risques, on observe depuis une trentaine d'années l'émergence d'un principe de précaution selon lequel " (...) en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement " (Déclaration de Rio, 1992, principe 15) Dans le cadre de l'étude il a été question d'analyser si ce principe de précaution constituait une réponse juridique à la maîtrise des risques des systèmes complexes ? A travers la présentation de retours d'expérience, il a été constaté que ce principe constituait un efficace outil juridique de régulation des systèmes complexes. A travers la présentation de retours d'expérience, il a été constaté que ce principe constituait un efficace outil juridique de régulation des systèmes complexes. Enfin, les contraintes et limites de l'application du principe aux fins de la maîtrise des risques des systèmes complexes ont été relevées et des pistes de solutions à ses difficultés présentées.