, Les personnes 1 Chapitre II : Les actes de l'état civil 1 Section II : Du changement de prénom
, mais pour Bourg-en-Bresse ce n'est jamais le 21. À part pour les tutelles où on a créé de toutes pièces, je pense que c'est lors de l'installation des logiciels ACP c'est des classes qui ont été définies comme ça mais je pense que les données venaient du ministère au parquet
, Je les reçois depuis le mois de novembre, il y a quelqu'un au Ministère de la Justice qui me transmet anonymement les questions et les réponses du forum Je vois arriver des choses régulièrement, c'est vrai que ça tourne beaucoup autour des questions de nationalité enfin d'acte avec un étranger et de nom
, Et vous avez l'impression que les mairies n'ont pas été suffisamment formées lors de la réforme sur le nom
, Quand ça a été mis en place en 2005, les mairies n'avaient toujours pas d'instructions 15 jours avant la mise en place. Donc à mon avis pour mettre en place leur logiciel
, Les textes sortent très vite. Les tutelles, les décrets sont sortis le 31 décembre pour une application au 1er janvier ; les spécialisations c'était fin de l'année
, Surtout dans votre domaine où vous avez des activités extrêmement larges si on veut se tenir à jour. Effectivement
, Sur l'organisation, comment vous répartissez vous les tâches entre vous quatre ? G : On est quatre, sachant que le public est reçu au service entre 8:00 et 13:00 donc chaque jour une personne, selon un tour d'accueil, va dans le bureau à côté et fait l'accueil du public toute la matinée et l'accueil téléphonique sur la journée. Donc, quand on est à l'accueil, on ne fait que ça. Ce n'est pas de l'accueil directionnel chez nous, c'est vraiment création de dossier et dans la mesure du possible traitement aussi
, Si on est quatre, c'est partagé entre quatre Si on est que deux, c'est partagé en deux. Sauf certaines matières qui sont réservées à mes trois collègues : les adoptions Je ne les touche pas. Et par contre je m'occupe de tout ce qui est dossier première chambre civile, c'est-à-dire le contentieux de la nationalité, reconnaissance mensongère, les nullités de mariage, les enlèvements internationaux d'enfants avec le JAF
, 15 du mois, elle va repartir à la fin du mois mais pendant deux mois on n'a eu personne Et depuis 2009 c'est comme ça. C'est pareil. On a des vacataires
, Ca fait un an, on a dû en avoir une dizaine. C'est par vagues mais le magistrat, il faut qu'il ait réponse à tout, aussi bien aux impôts, qu'aux crédits. C'est du civil mais ce n'est pas ce qu
, Si c'est seulement dans le cadre de la communication pour avis, en général les collègues des chambres concernées viennent déposer les dossiers on transmet comme ça. Il n'y a pas d'enregistrement puisque nous
, Il y a toute une série de compétences en matière de sociétés... Je ne sais pas
, Sur les notaires, pareil, il y a énormément de choses
, Notre matière est tellement vaste que justement, ce que j'avais suivi au début c'était une formation par le procureur de Nantes sur les fonctions civiles tournées vers l'international, les mariages, des choses comme ça. Autrement, non. C'est ce qu'on déplore un peu, j'avais fait remonter pour les formations, tout ce qui est adoption c'est quelque chose qui est très technique, très pointue et on n'a pas de formation concernant l'adoption
, Donc là, c'est des formations qui sont un peu sur le tas. Il y a le forum qui vous aide peut-être un petit peu ?
, ou alors des fois pour se tenir au courant, de la direction des affaires civiles et du Sceaux pour tout ce qui est circulaire. Mais l'ENM, parfois ce n'est pas à jour
, qui a monté le forum, il se plaint de l
, On se dit qu'on n'est pas les seuls à galérer. Et sur le travail du parquet à notre niveau, ce n'est pas seulement de l'enregistrement
, Alors à Saint-Étienne, mais ce n'est pas quelque chose que j'ai bien creusé, ils ont mis en
, il va essayer d'aller au plus simple. Mais ce n'est pas exactement ce que disent les textes, c'est si la personne est isolée au niveau de la famille. On interviendra
, 160 ?. Donc, il faut pouvoir les avancer Si vraiment on a des justificatifs que non seulement la personne à protéger mais son entourage ne peut pas la prendre en charge
, si il y a un grand conflit familial et qu'on sait que le frère, l'enfant ne va pas présenter la requête
, Je vais peut-être regarder les statistiques comme ça si j'ai des questions je vous les poserai. Vous rentrez donc hors ce qui vous est communiqué par le greffe, vous rentrez systématiquement tout. Dès que vous avez un courrier, vous le rentrez ? Comment faites-vous ?
, Et les statistiques, elles sont intégrées à chaque rapport d'activité du parquet ? On vous les demande régulièrement ?
, Je sais que ma greffière en chef m'a demandé de faire un bilan et de toute manière ça sert aussi pour demander du renfort parce que même si on n'a personne régulièrement que ce soit notre magistrat, notre greffière en chef, ça fait remonter les besoins. On a un bilan pour le parquet civil
, Je sais qu'à Saint-Étienne par exemple on ne leur demande jamais de statistiques
, à Saint-Étienne la responsable part à la fin du mois d'août. Elle a une personne qui est venue la seconder depuis un an et qu'elle a dû former. J'ai l'impression qu'elle fait tout, vraiment le magistrat est débordé, a une activité pénale énorme. Donc, elle fait tout et elle s