Les sanctions du manquement à la bonne foi dans l'exécution du contrat
Domaines
Droit
Loading...
Chapitre d'ouvrage
Année : 2011
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00798878
Soumis le : lundi 11 mars 2013 à 09:30:04
Dernière modification le : mardi 25 avril 2023 à 11:20:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00798878 , version 1
Citer
Pascal Ancel. Les sanctions du manquement à la bonne foi dans l'exécution du contrat : retour sur l'arrêt de la chambre commerciale du 10 juillet 2007. Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Daniel Tricot, Litec, pp.[61]-90, 2011, 978-2-247-08559-0. ⟨halshs-00798878⟩
Collections
481
Consultations
0
Téléchargements
Dernière date de mise à jour le
06/04/2024