Détermination de la qualité d'hébergeur : voyage en eaux troubles

Maryline Boizard

Article dans une revue Revue Lamy Droit civil Année : 2013

Détermination de la qualité d'hébergeur : voyage en eaux troubles

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Maryline Boizard

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Môle Armoricain de Recherche sur la SOciété de l'information et des usages d'INternet

Mots clés

statut d'hébergeur plates-formes de vente en ligne Internet responsabilité Droit civil

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Détermination de la qualité d'hébergeur : voyage en eaux troubles
Auteur(s)	Maryline Boizard ^{1, 2} 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 ) 2 MARSOUIN - Môle Armoricain de Recherche sur la SOciété de l'information et des usages d'INternet ( 58998 ) - Technopôle Brest Iroise - CS 83818 - 29238 BREST Cedex 3 - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Université européenne de Bretagne - European University of Brittany ( 108091 ) ; Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Ecole Nationale de la Statistique et de l'Analyse de l'Information [Bruz] ( 244399 ) ; Université de Brest ( 300314 ) ; Télécom Bretagne ( 301262 ) ; Institut Mines-Télécom [Paris] ( 302102 ) ; Université de Rennes 2 ( 406201 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RLDC - Revue Lamy Droit civil (ISSN : 1768-4099, ISSN électronique : 2115-8886) Lamy [2004-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] Publié par Lamy [2004-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] https://www.lamyline.fr/Content/RevuesGroup.aspx?params=H4sIAAAAAAAEACsoTcrNTylOzbENSi0rTS1WKyhNSsnPBQkYGBhbBnqCBBLTi0oLoEIRxqFYhADXmYIORwAAAA==WKE
Vulgarisation	Non
Page/Identifiant	18-22
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2013-02-01
Numéro	101
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr statut d'hébergeur, plates-formes de vente en ligne, Internet, responsabilité, Droit civil

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00796048

Soumis le : vendredi 1 mars 2013 à 15:16:30

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00796048, version 1 (01-03-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00796048 , version 1

Citer

Maryline Boizard. Détermination de la qualité d'hébergeur : voyage en eaux troubles. Revue Lamy Droit civil, 2013, 101, pp.18-22. ⟨halshs-00796048⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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