Entrée en vigueur de la RT 2012 dans le secteur de l'habitation et nouveaux labels en perspective

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2013

Entrée en vigueur de la RT 2012 dans le secteur de l'habitation et nouveaux labels en perspective

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

caractéristiques thermiques performance énergétique des constructions réglementation thermique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Entrée en vigueur de la RT 2012 dans le secteur de l'habitation et nouveaux labels en perspective
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Constr.-Urb. - Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier (ISSN : 1279-841X, ISSN électronique : 1760-7957) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Construction_-_Urbanisme/PNO_RCOURB
Audience	Nationale
Date de publication	2013-02
Numéro	2
Page/Identifiant	17
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr caractéristiques thermiques, performance énergétique des constructions, réglementation thermique

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00794931

Soumis le : mardi 26 février 2013 à 16:43:28

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00794931, version 1 (26-02-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00794931 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Entrée en vigueur de la RT 2012 dans le secteur de l'habitation et nouveaux labels en perspective. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 2, pp.17. ⟨halshs-00794931⟩

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