Future loi cadre sur le logement : quelques éléments dévoilés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2013

Future loi cadre sur le logement : quelques éléments dévoilés

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00794902

Soumis le : mardi 26 février 2013-16:33:14

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00794902 , version 1 (26-02-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00794902 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Future loi cadre sur le logement : quelques éléments dévoilés. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 2, pp.22. ⟨halshs-00794902⟩

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