Le juge national n'est pas habilité à réviser le contenu d'une clause abusive

Olivia Sabard

Article dans une revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2012

Le juge national n'est pas habilité à réviser le contenu d'une clause abusive

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Olivia Sabard

Fonction : Auteur
PersonId : 943993
IdRef : 120828502

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

consommateurs CJUE contrat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	es CJUE, 14 juin 2012, n° C-618/10, Banco Español de Credito SA c/ Joaquín Calderón Camino
Titre	fr Le juge national n'est pas habilité à réviser le contenu d'une clause abusive
Auteur(s)	Olivia Sabard ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	L'essentiel Droit des contrats (ISSN : 1961-4942) Publié par Lextenso
Audience	Nationale
Date de publication	2012-10-01
Numéro	9
Page/Identifiant	3
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr consommateurs, CJUE, contrat

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00794598

Soumis le : mardi 26 février 2013 à 11:03:40

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00794598, version 1 (26-02-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00794598 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Le juge national n'est pas habilité à réviser le contenu d'une clause abusive. L'essentiel Droit des contrats, 2012, 9, pp.3. ⟨halshs-00794598⟩

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