, RG n° 08/00360 ; CA Orléans, 2008.
, When do Courts Think Base Rate Statistics are Relevant?, Jurimetrics Journal, vol.42, pp.385-386, 2002.
, les juges fédéraux américains ne recourent pas à des distributions statistiques lorsqu'ils ne disposent pas d'une classe de référence assez clairement spécifiée ou, à l'inverse, lorsqu'ils disposent d'informations individualisées suffisantes When do Courts Think Base Rate Statistics are Relevant?
, ) a notamment communiqué au conseil de prud'hommes un document de synthèse concernant un panel de 98 personnes n'ayant pas eu de promotion pendant 20 ans et plus au cours de leur carrière, présentes à l'effectif de l'entreprise en décembre, 2004.
, Employment Discrimination: A Statistician's Look at Analysis of Disparate Impact Claims Partnership: The Potential for and Limitations of Formal Statistical Analysis to Assist Courts when Drawing Inferences from a Relatively Small Data Set, Law & Inequality J. L. Gastwirth et Q. Pan Jurimetrics Journal, vol.11, issue.49, pp.151-179, 1992.
, Le nombre de salariés sur l'établissement de Vélizy est en outre suffisant pour établir un panel de comparaison cohérent ». 57 CA Versailles, 7 oct RG n° 09/03740 : 5 salariés ; CA Versailles, 8 sept. 2010, RG n° 09/00931 : 5 salariés ; CA Versailles, 30 sept, p.822, 1930.
, CA Paris, 20 nov RG n° S 07/00337 ; CA Paris, 1 er sept RG n° S 08/02533 ; CA Paris, 1 er sept RG n° S 08/02535 ; CA Paris, 1 er sept RG n° S 08 RG n° S 08/02537 ; CA Paris, 1 er sept, p.8, 2007.
, 1 er sept RG n° S 08/02533 ; CA Paris, 1 er sept RG n° S 08 CA Paris, 1 er sept RG n° S 08/02536 ; CA Paris, 1 er sept RG n° S 08/02537 ; CA Paris, 1 er sept RG n° S 08 La même formulation est retenue par CA Aix-en-Provence, 8 sept qui confie à l'expert la mission de « procéder à la constitution d'un, 2007.
, discrimination, égalité de traitement. À propos des sens de l'égalité dans le droit de la non-discrimination
, Nîmes sont en ce sens : CA Nîmes, 13 oct RG n° 08/03538 ; CA Nîmes, 13 oct RG n° 08/03540 ; CA Nîmes, 13 oct RG n° 08/03542 ; CA Nîmes, 13 oct RG n° 08/03544 ; CA Nîmes, 13 oct, CA Nîmes, vol.13, issue.13, p.803555, 2009.
, de déceler des régularités concernant les degrés d'écart propres à caractériser une discrimination, et ce alors même que cette question a suscité ailleurs d'importants débats 84 . Les missions d'expertise ordonnées par les cours d'appel ne renseignent guère plus sur ce point : l'expert est requis, non seulement de constituer un échantillon de référence, mais aussi d'« établir une courbe de l'évolution et des augmentations du salaire de base de chacun de ces salariés, une courbe de la moyenne, et la courbe concernant le salarié en cause » et de « comparer l'évolution de ces courbes en mentionnant toutes circonstances particulières utiles (...) » et enfin de « comparer l'évolution de la courbe du salarié en cause avec celles des autres salariés considérés
, Mais, il est plus probable encore qu'une telle quête soit vouée à l'échec, tant les situations procédurales varient, tout comme les modes de preuve employés Ce qui compte est moins le recours à une arithmétique de la preuve que de convaincre le juge, au moyen d'un faisceau d'éléments, parmi lesquels l'existence d'un écart n'occupe pas une place exclusive, p.848, 2008.
, RG n° 07/03256 : « [la salariée requérante] se situe dans la moyenne de son coefficient ». V. aussi CA Reims, 8 oct, 2008.
, égalité des opportunités d'emploi (US Equal Employment Opportunities Commission) retient dans ses lignes directrices un seuil de 80 % : la discrimination est établie lorsque le taux de succès d'un groupe pour remplir une condition est inférieur à 80 % du taux de succès d'un autre groupe (sur ce point The Evolving Role of Statistical Assessments as Evidence in the Courts
, RG n° S 08/02535 ; CA Paris, 1 er sept RG n° S 08/02536 ; CA Paris, 1er sept RG n° S 08/02537 ; CA Paris, 1 er sept, 2009.